Amendement N° CE12 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.
A la première phrase, après les mots : « de l’article », substituer aux mots : « 7 de la présente loi », les mots : « L. 3332-17-1du code du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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