Amendement N° CE13 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.
A la dernière phrase, après les mots : « d’application du », substituer au mot : « dispositif », les mots : « présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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