Amendement N° CE27 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 13 mai 2014 par : M. Blein, M. Léautey.

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Le premier alinéa de l'article 25 de la loi n° 2008‑1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « et de leur engagement pour des causes d'intérêt général » ;

2° À la seconde phrase, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « , à développer la mobilisation des jeunes au service de causes d'intérêt général ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre le périmètre du Fonds d'expérimentation jeunesse aux initiatives favorisant l'engagement des jeunes au service de l'intérêt général.

Conçu comme outil de promotion de l'expérimentation sociale en faveur de la jeunesse, le Fonds d'expérimentation jeunesse a jusqu'à présent eu pour finalité de permettre le développement de projets destinés à favoriser la réussite scolaire et d'améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans.

En écho avec l'Année de l'engagement, il est souhaitable de soutenir davantage la mobilisation de la jeunesse au service des causes d'intérêt général et de soutenir les projets d'engagements par lesquels les jeunes s'investissent dans des activités à la fois utiles aux autres et à la cohésion sociale et formatrices pour leur parcours.

En complétant les finalités du fonds d'expérimentation jeunesse, le gouvernement souhaite également, en écho à la priorité du Président de la république pour la jeunesse, donner une impulsion pour des initiatives positivement évaluées en matière de mobilisation des jeunes sur des causes d'intérêt général, tels les projets favorisant la cohésion sociale et la solidarité intergénérationnelle, l'autonomie des personnes handicapées, l'accès à la société des savoirs, la défense des droits et la lutte contre l'exclusion et pour l'inclusion sociale.

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