Amendement N° CE5 (Retiré)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 2, après les mots : « de représentation », substituer au mot : « de », les mots : « assurées par ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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