Amendement N° CE6 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.
A l’alinéa 8, après les mots : « et solidaire », substituer au mot : « conformément », le mot : « énumérées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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