Amendement N° CE7 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.
Après les mots : « au sens de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :
« l’article 2 de la loi n° du relative à l’économie sociale et solidaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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