Amendement N° CE8 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
6° Les associations entrant dans le champ de l’aide…(le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Seules des personnes privées peuvent prétendre à l’agrément ESUS, il est donc proposé de préciser que dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance seules les associations sont concernées.
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