Amendement N° CE9 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 7 mai 2014 par : M. Blein.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 10 bis
Supprimer la division et l’intitulé suivants :
Section 5
Le dispositif local d’accompagnement
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence du transfert de l’article 10bis au sein du Titre V.
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