Amendement N° CD1 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Olivier Marleix, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tardy, M. Furst.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
« Le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs compétences respectives, par tout organisme représentant l'aval de la filière et ainsi que par tout organisme œuvrant dans le cadre de la coordination locale de développement forestier, le cas échéant, dans le cadre des stratégies locales de développement forestier mentionnées au chapitre III du présent titre. »
Exposé sommaire :
Pour l'instant, aucune disposition ne précise quels acteurs seront à même de mettre en oeuvre les actions des PRFB ce qui rend le dispositif peu opérationnel. Il convient de préciser les acteurs qui pourront y contribuer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.