Amendement N° CD12 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Olivier Marleix, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tardy, M. Furst.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
À la seconde phrase de l'alinéa 35, substituer au mot :
« compatibles »
le mot :
« complémentaires »
Exposé sommaire :
Il n'est pas raisonnable d'opposer le nouveau programme régional de la forêt tel qu'il est créé par la loi avec le schéma départemental de gestion cynégétique des fédérations de chasseurs. Il n'est pas souhaitable non plus d'établir une hiérarchie entre les deux catégories de normes forestières et cynégétiques.
Le présent amendement a pour but de proposer que ces deux documents de référence soient complémentaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.