Amendement N° CE1014 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
Après alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l’article L. 311‑4, les installations collectives de méthaniseurs seront encouragées. »
Exposé sommaire :
ccc
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