Amendement N° CE1019 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : CE133 CE571 CE434 )

Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.

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A l'alinéa 31, substituer au mot :

«  les »,

le mot :

«  des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Le troisième collège ne peut comporter tous les actionnaires mais seulement quelques-uns (autres que ceux qui siègent dans les deux premiers) car le nombre de membres par collège est limité à 24.

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