Amendement N° CE1023 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
A l'alinéa 31, après la première occurrence du mot :
« représentant »,
insérer les mots :
« d'une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il ne peut s'agir que d'un représentant d'une des associations agréées dans la zone d'action de la Safer ; il ne peut les représenter toutes. Il en va de même concernant les fédérations des chasseurs.
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