Amendement N° CE1029 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
A l'alinéa 38, substituer aux mots :
« de ses stratégies »,
les mots :
« des stratégies prévues à ce même article ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec la définition des stratégies prévue au 8° de l'article L. 143-2.
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