Amendement N° CE1033 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 2
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a) bis Après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « et des animaux d'élevage » ;.
Exposé sommaire :
Les organisations de protection des animaux d'élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes pour participer au sein du CSO à la définition, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d'orientation des productions touchant l'élevage.
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