Amendement N° CE168 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller.

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À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :

«  trois ans »,

les mots :

«  dix-huit mois ».

Exposé sommaire :

Le maintien du dispositif existant (DICAA et RDI) est nécessaire.

Pour autant, la date de la déclaration d'intention de cessation d'activité ne doit pas être allongée à trois ans, car cela risquerait de forcer les exploitants en place à s'engager à un départ de manière prématurée.

Mieux vaut donc maintenir le dispositif en l'état actuel et conserver une durée d'un an et demi.

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