Amendement N° CE168 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 14
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
Le maintien du dispositif existant (DICAA et RDI) est nécessaire.
Pour autant, la date de la déclaration d'intention de cessation d'activité ne doit pas être allongée à trois ans, car cela risquerait de forcer les exploitants en place à s'engager à un départ de manière prématurée.
Mieux vaut donc maintenir le dispositif en l'état actuel et conserver une durée d'un an et demi.
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