Amendement N° CE224 (Tombe)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : CE77 CE539 )

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Courtial, M. Daubresse.

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A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  densification »,

insérer les mots :

«  par des constructions agricoles compatibles avec le voisinage ».

Exposé sommaire :

L'introduction de la possibilité de densifier les dents creuses doit être réorientée pour deux raisons.

Ce projet de loi concerne l'avenir de l'agriculture, il est donc nécessaire de permettre à l'agriculture de se maintenir dans les communes littorales.

L'amendement vise à donner la possibilité aux activités agricoles compatibles avec le voisinage, comme des serres par exemple, de pouvoir se réaliser. Si le texte reste en l'état, des projets qui n'ont pas une vocation agricole risquent d'empêcher l'exercice d'une activité agricole qui contribue à l'entretien des territoires littoraux.

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