Amendement N° CE267 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE395 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Compléter l'alinéa 43 par les mots :
« Elles agissent pour cela en collaboration avec leurs adhérents. »
Exposé sommaire :
L'esprit des débats qui ont présidé à l'adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l'action des fédérations en ce sens.
Par ailleurs, l'intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n'est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s'adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu'il s'agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.
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