Déposé le 24 juin 2014 par : M. Cinieri.
Après l'alinéa 37 , insérer les deux alinéas suivants :
« 3°bis Le chapitre Ier du titre IV est complété par un article L. 5141‑17 ainsi rédigé :
« Art. L. 5141‑17. - Le suivi des consommations d'antibiotiques en médecine vétérinaire est effectué sur la base de l'exposition et de l'activité thérapeutique des molécules utilisées. L'objectif de réduction d'utilisation d'antibiotiques est défini selon ces critères. »
Cet amendement tend à définir un suivi des consommations d'antibiotiques, ainsi que des objectifs de diminution de ces consommations dans les élevages, qui soient exprimés non pas sur les tonnages comme actuellement, mais sur les dosages et l'activité thérapeutique des molécules utilisées.
Les antibiotiques récents étant particulièrement importants en médecine humaine, l'ANSES a alerté dès 2006 sur la nécessité de réduire l'utilisation trop fréquente de ces antibiotiques en médecine vétérinaire. Or dans son récent rapport sur le suivi des ventes et des consommations d'antibiotiques, l'agence indique que sur les 13 années de suivi, le niveau d'exposition des animaux d'élevage, tels que les bovins ou les volailles, a quasiment été multiplié par 2 pour les Fluoroquinolones et par 2,5 pour les Céphalosporines de dernière génération. L'impact de ces fortes consommations d'antibiotiques se traduit par une présence massive de bactéries résistantes dans la viande fraiche vendue en grandes surfaces, multipliant ainsi la diffusion dans le grand public de bactéries résistantes. Les tests réalisés par les associations de consommateurs européennes ont ainsi révélé la présence d'Escherichia Coli résistantes aux antibiotiques sur 40 % des viandes de veau testées aux Pays-Bas. En Suisse Romande, des E. Coli et des staphylocoques dorés résistants aux antibiotiques ont été retrouvées respectivement dans 44 % et 7 % des filets de poulets.
Malgré ce constat, on entend encore trop souvent que la consommation d'antibiotiques serait en baisse du fait de la diminution des tonnages mis en œuvre. Cette différence d'appréciation s'explique en fait par le remplacement progressif des préparations d'antibiotiques anciennes par de nouvelles molécules, plus efficaces à faible dose. Ainsi dans son récent rapport l'ANSES indique que« l'expression des ventes d'antibiotiques en quantité pondérale de matière active ne reflète pas l'exposition aux différentes familles puisque l'activité thérapeutique des antibiotiques n'est pas prise en compte ». Or le plan ‘Ecoantibio 2017' piloté par le Ministère de l'Agriculture définit un objectif général de réduction de 25 % des antibiotiques, sans préciser s'il s'agit d'une réduction en tonnage ou en exposition des animaux. Il est donc proposé, d'une part que l'outil principal de mesure de réduction des antibiotiques soit défini sur la base de l'exposition et de l'activité thérapeutique des molécules utilisées, d'autre part que les objectifs officiels de réduction soient explicitement définis sur cette base.
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