Amendement N° CE317 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE97 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Exposé sommaire :
La déclaration annuelle relative aux quantités d'azote vient en doublon de mesures existantes et à l'encontre du souci de simplification administrative. En effet, les apports de fertilisants par exploitation sont déjà inscrits dans les cahiers d'épandage imposés par la règlementation et vérifiés régulièrement lors des contrôles.
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