Amendement N° CE324 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
Rédiger ainsi l'alinéa 31 :
« c) L'État et les actionnaires de la société. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retirer l'ajout de deux associations environnementales au sein des conseils d'administration des Safer, afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de ces établissements, au sein desquels la majorité détenue par les organisations professionnelles agricoles est déjà fragilisée du fait de la présence d'autres acteurs. Par ailleurs, les associations environnementales sont déjà membres des comités techniques départementaux, véritables lieux d'examen de l'activité opérationnelle des SAFER.
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