Amendement N° CE325 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE105 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 15
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'instauration d'un renforcement global du contrôle des structures dans le sens d'une limitation des agrandissements excessifs et les concentrations au bénéfice d'une même personne physique ou morale est louable. Toutefois, les outils proposés ne sont pas appropriés et le système actuel est mieux adapté à la réalité du terrain.
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