Amendement N° CE326 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : CE106 )

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

La substitution de la Surface Minimale d'Installation (SMI) au profit de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) comporte de nombreux travers. En effet, la notion de SMI est centrale, notamment lors de sa prise en compte dans les Plans Locaux d'Urbanisme. Elle permet d'éviter les mitages et constitue un garde-fou dans la hiérarchisation des projets d'aménagement. En revanche, l'AMA met en péril la notion d'activité professionnelle, en ouvrant la porte aux abus et en effaçant l'assise territoriale de l'activité agricole. Cet amendement vise à conserver la notion de SMI.

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