Amendement N° CE374 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Potier, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 23
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. - Tout agriculteur qui utilise des produits phytosanitaires doit bénéficier d'un conseil global stratégique et agronomique dispensé par un organisme à caractère non-commercial. La nature et la fréquence de la délivrance de ce conseil est précisé par décret. ».
Exposé sommaire :
Pour éviter tout conflit d'intérêt, un conseil systémique et agronomique doit être dispensé par un organisme à caractère non commercial. Il pourrait par exemple compléter le dispositif de Certiphyto. Le dispositif peut être financé par la redevance pour pollution diffuse.
Cet amendement reprend une des propositions de Marion Guillou dans son rapport remis au Ministre Stéphane Le Foll.
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