Amendement N° CE405 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Roig, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, Mme Got, M. Grandguillaume, M. Lefait, Mme Lousteau, M. Mesquida, M. Pellois, M. Pueyo, M. Savary, M. Sauvan, M. Rouillard.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
A la seconde phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots :
« sont compatibles avec »,
les mots :
« prennent en compte ».
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, il s'agit de ne pas instaurer une hiérarchie entre les divers documents de planification de gestion de la faune ou de la chasse et les documents d'orientation de gestion forestière.
Dans un souci de consensus et de compromis nécessaires pour le bon fonctionnement des diverses activités, il est préférable d'utiliser le terme de « prise en compte », plus souple et plus adapté à l'objectif qui est recherché. c'est pour cela que le terme « compatible » doit être supprimé.
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