Amendement N° CE419 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : CE370 CE273 CE310 )

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Roig, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, Mme Got, M. Grandguillaume, M. Lefait, Mme Lousteau, M. Mesquida, M. Pellois, M. Pueyo, M. Savary, M. Sauvan, M. Rouillard.

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Supprimer l'alinéa 97.

Exposé sommaire :

S'il est légitime et même une subordination entre, d'une part, les schémas départementaux de gestion cynégétique et les programmes régionaux de la forêt et du bois et d'autre part, entre les schémas départementaux de gestion cynégétique et les plans régionaux de l'agriculture durable et les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats. La nécessité de concentrer les efforts et les actions pour la recherche de l'équilibre sylvo-génétique au niveau départemental plutôt que d'agir au niveau régional, de même la création d'une commission spécialisée chasse et forêt au sein de la CDCFS légitime le rétablissement du rapport de prise en compte et la suppression de la comptabilité.

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