Amendement N° CE445 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Le Ray, M. Herth, M. Straumann, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
A la seconde phrase de l'alinéa 3, , après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« , de façon progressive sur trois ans, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre la mise en place de la performance sociale prévu par cet article de façon progressive si nécessaire sur trois ans maximum comme cela est le cas dans le cadre d'une installation progressive.
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