Amendement N° CE45 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Caullet.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
À la fin de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« ni aux terrains boisés acquis avec d'autres parcelles non boisées ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement poursuit le même objectif que celui présenté à l'alinéa précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.