Amendement N° CE451 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Le Roch, Mme Got, M. Fekl, Mme Massat, Mme Valter, M. Savary, M. Grellier, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Récalde, M. Pueyo, M. Boudié, Mme Bouziane-Laroussi, M. Mesquida, Mme Bourguignon, M. Travert, Mme Marcel, M. Ferrand, M. Féron, M. Lefait, Mme Maquet, M. Fauré, Mme Biémouret, Mme Hurel, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Bleunven, M. Pellois, M. Boisserie, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Romagnan, M. Allossery, M. Verdier, M. André, Mme Orphé, Mme Beaubatie, Mme Battistel, Mme Gueugneau, M. Daniel, M. Aylagas, Mme Lousteau.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 26
La dernière phrase de l'article L.121-4-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée :
« La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale ; les élèves de l'enseignement agricole en sont bénéficiaires. ».
Exposé sommaire :
Le Président de la République a inscrit l'enseignement agricole dans son pacte éducatif. Les élèves de l’enseignement agricole ont les plus grandes difficultés à bénéficier des visites médicales relevant de la médecine scolaire de l'éducation nationale comme leurs camarades scolarisés dans le système éducatif général, ce qui est difficilement compréhensible. A ce jour, la médecine scolaire destinée aux élèves de l'enseignement agricole est mise en œuvre de façon très disparate selon les territoires et exige des procédures souvent atypiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.