Amendement N° CE452 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4
A l'alinéa 12, substituer au mot :
« maintien »,
le mot :
« respect ».
Exposé sommaire :
L'agroécologie ne peut en aucun cas être définie comme consistant à maintenir à l'identique de la situation préexistante la préservation de l'environnement dans les pratiques agricoles. C'est pourquoi il convient de parler de « respect »des pratiques ou des infrastructures d'intérêt écologique plutôt que de« maintien » concernant les objectifs du bail environnemental.
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