Amendement N° CE453 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Ce genre de propos général sur la diversité de l'agriculture est contraire à l'évolution naturelle de l'agriculture, comme par exemple pour les installations hors cadre familial.
Le terme « caractère familial de l'agriculture » pourrait renvoyer à la notion d'exploitation à responsabilité personnelle.
Il ne semble pas judicieux de conserver un terme juridique aussi flou et susceptible de faire l'objet d'interprétations diverses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.