Amendement N° CE453 (Tombe)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 24 juin 2014 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Ce genre de propos général sur la diversité de l'agriculture est contraire à l'évolution naturelle de l'agriculture, comme par exemple pour les installations hors cadre familial.

Le terme « caractère familial de l'agriculture » pourrait renvoyer à la notion d'exploitation à responsabilité personnelle.

Il ne semble pas judicieux de conserver un terme juridique aussi flou et susceptible de faire l'objet d'interprétations diverses.

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