Amendement N° CE454 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE808 )
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Brottes.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 30
A l'alinéa 36, substituer aux mots :
« il est proposé aux propriétaires la mise en place d' »,
les mots :
« les propriétaires mettent en place ».
Exposé sommaire :
L'objectif d'un regroupement des propriétaires forestiers dans un GIEEF réside dans l'accroissement de la mobilisation de la ressource morcelé en adoptant une gestion durable.
En conséquence, la loi doit déterminer clairement les conditions qui amènent, à travers le GIEEF, à cet accroissement de mobilisation. C'est pourquoi il est nécessaire de lier effectivement le GIEEF à un gestionnaire forestier par un mandat de gestion qui gérera durablement les surfaces et proposera des solutions de commercialisation des bois français, nécessaire à la programmation et à la structuration d'une filière industrielle mature.
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