Amendement N° CE460 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
À l'alinéa 20, après le mot :
« végétale »,
insérer les mots :
« , ne présentant pas de risques sanitaires particuliers ».
Exposé sommaire :
Les échanges de semences ou de plants entre agriculteurs ne doivent en aucun cas faire courir le risque de problèmes sanitaires, ce qui serait contraire aux objectifs de production agricole.
Certaines semences ou plants (type pomme de terre) sont très sensibles : il ne faudrait pas que l'entraide conduise à des échanges qui multiplient les maladies des plantes.
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