Amendement N° CE461 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 24 juin 2014 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 à 8.

Exposé sommaire :

Le projet de loi autorise l'autorité administrative à rendre obligatoire la déclaration annuelle des quantités d'azote à usage agricole vendues ou cédées.

Cette mesure va complexifier d'avantage le quotidien des agriculteurs. Cette déclaration vient en effet en supplément de mesures existantes et à l'encontre du souci de simplification administrative, les apports de fertilisants par exploitation étant déjà inscrits dans les cahiers d'épandage imposés par la règlementation et vérifiés régulièrement lors des contrôles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion