Amendement N° CE472 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 15
À la fin de l'alinéa 30, supprimer les mots :
« , dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641‑13, ainsi que leur pérennisation ».
Exposé sommaire :
La loi ne dont pas être bavarde au point de ne plus être compréhensible clairement.
Pourquoi mentionner spécifiquement l'agriculture biologique et sa pérennisation, et pas les autres systèmes de production qui permettent d'associer la double performance économique et environnementale ?
Pourquoi parler de pérennisation, alors même que l'on parle juste précédemment des systèmes de production associant la performance économique ?
Il convient de simplifier cet alinéa, afin de le rendre plus clair et non sujet à des « mauvaises » interprétations.
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