Amendement N° CE486 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Mesquida.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
L’alinéa 43 est complété par la phrase suivante : « Elles agissent pour cela en collaboration avec leurs adhérents. »
Exposé sommaire :
L’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.
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