Amendement N° CE488 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Mesquida.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
La deuxième phrase de l’alinéa 35 est remplacée par la phrase suivante : « Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats prévues à l’article L. 414-8 du code de l’environnement et les schémas départementaux de gestion cynégétique prévus à l’article L. 425-1 du même code prennent en compte le programme régional de la forêt et du bois. »
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, il s’agit de ne pas instaurer une hiérarchie entre les divers documents de planification de gestion de la faune ou de la chasse et les documents d’orientation de gestion forestière.
Dans un souci de consensus et de compromis nécessaires pour le bon fonctionnement des diverses activités, il est préférable d’utiliser le terme de « prise en compte », plus souple et plus adapté à l’objectif qui est recherché. C’est pour cela que le terme « compatible » doit être supprimé.
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