Amendement N° CE49 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Heinrich.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Après le mot :
« urbain »,
supprimer la fin de l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Il n'appartient pas au document d'orientation et d'objectifs du SCoT de « décrire des enjeux ». Une telle description doit figurer au rapport de présentation, en tant qu'elle explique et justifie les orientations ou objectifs figurant au document d'orientation et d'objectifs.
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