Amendement N° CE494 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
À la deuxième phrase de l'alinéa 31, supprimer les mots :
« , par massif forestier, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
Il apparait important que le programme régional de la forêt et du bois fixe les priorités économiques, environnementales et sociales au niveau régional mais pas à un niveau aussi précis de chaque massif. Il est donc proposé de supprimer cette notion de massif dans la deuxième phrase de l'alinéa.
En revanche, dans la phrase suivante de l'alinéa, il est parfaitement justifié et important que le programme régional identifie les massifs à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois, comme cela est prévu dans le projet de loi.
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