Amendement N° CE496 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 25 juin 2014 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 43.

Exposé sommaire :

Cette simple suppression du « ou » dans la loi est plein de sens : elle revient à augmenter le nombre des membres du comité chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies locales de développement forestier. Ce n'est plus les associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement, mais les deux qui vont siéger.

Le fonctionnement de ce comité est déjà très lourd avec les membres existants.

Le risque serait que ce comité perde en efficacité si de nouvelles structures devaient impérativement y être associées. D'autant que les stratégies locales de développement forestier sont présentées et recueillent un avis de la commission régionale de la forêt et du bois, le lieu où toutes les parties concernés par la forêt siègent.

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