Amendement N° CE502 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
I. A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« triple dimension »,
les mots :
« quadruple dimension internationale, »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Dans le cadre de la politique agricole définie par le Gouvernement, de promouvoir au niveau international et européen la spécificité du secteur agricole au regard des enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaire des peuples ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit ici la dimension internationale de l'agriculture qui s'impose aux politiques européennes et nationales. Son objectif est que la France porte une politique qui défende la spécificité du secteur agricole au regard des enjeux humains et de souveraineté et sécurités alimentaires des peuples. Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi appuyer les mobilisations sociales et politiques pour un droit international des paysans aux Nations Unies.
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