Amendement N° CE551 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 24
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan d'action »,
les mots :
« une expérimentation visant à renforcer le plan d'action mentionné à l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime »
Exposé sommaire :
La transposition du principe des certificats d'économie d'énergie aux produits phytopharmaceutiques pose de nombreuses questions, tant d'efficacité que de faisabilité. En effet, l'utilisation de produits de protection des plantes répond à des déterminants beaucoup plus complexes que l'énergie. Dans le cas de l'énergie il s'agit de réduire des surconsommations dont les causes sont clairement identifiées (principalement défaut d'isolation et sous efficience énergétique des équipements obsolètes). En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, la réduction d'usage ne pourra provenir que de l'identification, au cas par cas, de solutions alternatives, soit en termes de moyen de lutte, soit de système de production, tout en prenant en compte la grande variabilité des contextes pédo-climatiques, des productions agricoles et de la pression parasitaire.
La mission interministérielle chargée de la préfiguration du dispositif a d'ailleurs identifié de nombreux freins, qu'il importe de lever.
Compte tenu de ces incertitudes majeures, une phase d'expérimentation du dispositif s'avère donc indispensable.
Tel est l'objet du présent amendement, qui vise à remplacer la mise en place d'un plan d'action par le lancement d'une expérimentation visant à renforcer le plan Ecophyto défini par l'article L. 253‑6 du Code rural et de la pêche maritime.
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