Amendement N° CE555 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Herth, M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 20
Rédiger ainsi l'alinéa 52 de cet article:
"Cette liste ne peut comprendre de substance antibiotique dès lors que ces dernières présentent un risque avéré d'antibiorésistance".
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de restreindre la possibilité pour un groupement de producteur agréé de délivrer les substances antibiotiques inscrites sur la liste positive des programmes sanitaires d'élevages (PSE) aux seuls antibiotiques ne présentant pas de risque d'antibiorésistance avéré.
Cette restriction d'usage des antibiotiques prend ainsi en compte les objectifs fixés par le projet de loi de réduction de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, dès lors qu'il s'agit de préserver l'efficacité en santé publique, et amplifier la lutte contre les phénomènes d'antibiorésistance.
En préservant la capacité pour le groupement d'éleveur de délivrer à ses adhérents les antibiotiques du PSE prescrits sur une ordonnance par le vétérinaire, la mise en oeuvre d'un traitement précoce, quand il est nécessité, peut ainsi être privilégiée.
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