Amendement N° CE583 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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