Amendement N° CE590 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« en maintenant notamment un maillage denses d'exploitations agricoles et d'emplois en zone de handicap naturel et de montagne ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète l'objectif de l'alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d'un maillage dense d'exploitations agricoles, notamment en zone de handicap naturel et de montagne. Il précise ainsi l'objectif des politiques publiques qui doivent favoriser concrètement le maintien et le développement de l'activité agricole sur la base d'exploitations nombreuses sur tous les territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.