Amendement N° CE596 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
A l'alinéa 25, après le mot :
« dispositifs »,
insérer le mot :
« publics ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la politique de l'État s'attache à développer les dispositifs publics de prévention et de gestion des risques, et non à se limiter à accompagner le développement d'un système assurantiel privé qui est très loin de répondre aux besoins des métiers du vivant, de l'agriculture et de la pêche, par nature soumis notamment aux aléas climatiques, mais aussi à la dérèglementation et à la libéralisation des marchés agricoles.
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