Amendement N° CE624 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« La performance sociale se définit comme la mise en œuvre de mesures de nature à ...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Dans un souci de meilleure intelligibilité de la loi, il convient de simplifier la rédaction de cet alinéa.
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