Amendement N° CE625 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
A la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au mot:
" est",
Les mots:
"peut être".
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle est issue d'un amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit de prendre en compte la situation très spécifique de deux secteurs, celui des céréales, et celui des fruits et légumes, où la représentativité pourrait s'apprécier respectivement au travers des organismes stockeurs ou des organisations de producteurs. Il faut donc rendre cette appréciation "possible" mais pas obligatoire, dans la mesure où cela pourrait compliquer inutilement la procédure de reconnaissance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.