Amendement N° CE632 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
Substituer à l'alinéa 13 les trois alinéas suivants :
« L'organisation et l'animation des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental sont assurées, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés :
« - au niveau régional, par la chambre régionale d'agriculture, sous le contrôle du représentant de l'État dans la région et du président du conseil régional ;
« - au niveau national, par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture. » »
Exposé sommaire :
La capitalisation et la diffusion des résultats des GIEE sont des missions importantes pour répondre à l'objectif de promouvoir les actions collectives pertinentes pour développer les systèmes de production agro-écologiques.
Pilotées par l'État et les Régions, ces missions seront d'autant plus efficaces qu'elles seront organisées et animées par un établissement public reconnu comme point central d'un dispositif impliquant l'ensemble des organismes intéressés, comme par exemple les coopératives agricoles dont les CUMA, les CIVAM, les groupements d'agriculteurs biologiques…
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