Amendement N° CE647 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 4
A la fin de l'alinéa 8, substituer au mot :
« labellisation »,
le mot :
« reconnaissance ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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